Date de dernière mise à jour : 23/03/2023
Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’ensemble des relations entre le site web accessible à l’adresse https://www.vauban-editions.com/ (ci-après le « Site ») édité par la société Vauban Editions SA, dont l’identité et les coordonnées sont précisées sous l’onglet « Mentions légales » (ci-après désignée « Vauban ») et l’Utilisateur.
Tout accès et utilisation du Site et de ses services impliquent l’acceptation et le respect, sans réserve ni exception, des CGU.
La consultation du Site et de ses contenus est accessible à tous.
Toutefois, Vauban recommande l’usage du Site et de ses services par les seules (i) personnes majeures jouissant de leur pleine capacité juridique, par exclusion aux personnes mineures sous réserve de l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur elles, et (ii) personnes morales avec l’accord express de leur représentant légal.
Si une personne ne remplit pas les conditions ou ne souhaite pas accepter les CGU, il lui est recommandé de ne pas accéder pas au Site et à ses fonctionnalités et de ne pas les utiliser.
Vauban se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les CGU sans qu’une notification préalable ne soit donnée. Les CGU modifiées seront applicables dès qu’elles seront rendues accessibles sur la page https://www.vauban-editions.com/cgu/ du Site, sans qu’aucune autre formalité ne soit requise. L’Utilisateur sera réputé avoir accepté les nouvelles CGU lors de toute nouvelle navigation sur le Site. En conséquence, les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU.
1. Définitions
Au sein des CGU, les termes ci-après définis ont la signification suivante :
Commande : désigne la souscription à un ou plusieurs Contenu(s) Payant(s), réalisée sur le Site par l’Utilisateur après acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») et des CGU, et qui constitue une vente ferme et définitive ne pouvant être remise en cause que dans les conditions définies dans les CGV.
Contenu(s) Gratuit(s) : désigne les publications accessibles librement sur le Site.
Contenu(s) Payant(s) : désigne les publications et/ou programmes payants proposés à la vente par Vauban et accessibles uniquement par les Utilisateurs ayant réalisé une commande correspondante.
Equipement : désigne tout équipement terminal mobile connecté à Internet via les Réseaux.
Prestataires Tiers : désignent les sociétés tierces dont certains services et applications logicielles sont utilisés par Vauban dans le cadre de son fonctionnement et de ses fonctionnalités.
Réseaux : désignent les réseaux de communications électroniques ouverts au public, interconnectés et exploités par tout opérateur quelles que soient les technologies ou les normes utilisées par ces réseaux (câble, satellite, ADSL, fibre optique, GSM, GPRS, EDGE, UMTS, HSPA, LTE, LTE-Advanced, 5G NR, Wi-Fi, WIMAX, etc.).
Services : désigne tout ou partie des services proposés par le Site et accessibles exclusivement aux Utilisateurs.
Utilisateur : désigne toute personne accédant et mettant en œuvre les fonctionnalités du Site.
2. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du Site.
3. Description des Services
Vauban propose un Site sur lequel les Utilisateurs peuvent :
- accéder au Contenu Gratuit en naviguant sur le Site ;
- s’inscrire aux lettres d’information gratuites éditées par Vauban ;
- prendre connaissance des Contenus Payants proposés à la vente par Vauban ; et
- réaliser des Commandes pour accéder à du Contenu Payant.
Ces Services sont uniquement accessibles en langue française.
Les Utilisateurs souhaitant réaliser une Commande via le Site sont invités à consulter les CGV accessibles à l’adresse suivante : https://www.vauban-editions.com/cgv/.
4. Accès au Site et aux Services
4.1. Accès général
L’accès au Site et aux Contenus Gratuits est libre et gratuit, en principe 7 jours/7 et 24h/24.
Eu égard à la nature et à la complexité du réseau de l’Internet, et en particulier, à ses performances techniques et aux temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, Vauban met en œuvre ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour garantir aux Utilisateurs un accès et une utilisation du Site dans des conditions optimales, de manière continue, sans interruption ou erreur, afin de leur permettre d’utiliser les Services mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.
Vauban ne saurait, en effet, assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site.
4.2. Equipement
L’accès au Site et aux Services ainsi que leur utilisation nécessitent que l’Utilisateur dispose d’un Equipement connecté à Internet. Vauban ne met à disposition des Utilisateurs aucun moyen matériel, installation téléphonique, logiciel, équipement terminal ou autres.
L’utilisation du Site et des Services peut impliquer la transmission de données depuis et vers l’Equipement de l’Utilisateur, laquelle peut donner lieu à tarification par l’opérateur mobile pour l’utilisation de flux de données (data), indépendantes de Vauban.
4.3 Accès aux Services
L’accès à certains Services et leur utilisation nécessitent que l’Utilisateur renseigne au préalable certaines informations personnelles, notamment son adresse e-mail.
L’Utilisateur s’engage à ce que les informations qu’il communique à Vauban soient exactes.
Les informations communiquées par l’Utilisateur à Vauban ne devront pas usurper l’identité d’un tiers ou d’un autre Utilisateur, ni enfreindre un quelconque droit de propriété intellectuelle et notamment une marque, une dénomination sociale ou un nom de domaine.
En cas de modifications ultérieures de ces données, il appartient à l’Utilisateur de les mettre à jour. A défaut, Vauban ne sera plus en mesure de fournir le Service concerné.
Etant matériellement impossible pour Vauban de vérifier l’exactitude ou la véracité des informations fournies, l’Utilisateur reconnait que la fourniture de toute information erronée, incomplète, mensongère ou non conforme aux prescriptions légales ou réglementaires est susceptible d’engager sa responsabilité tant à l’égard des autres Utilisateurs que de Vauban ou des tiers auxquels ces informations porteraient atteintes.
5. Limitation d’accès et usage des Services
Vauban effectue régulièrement des opérations de maintenance ou de développement de son Site afin d’assurer les mises à jour et le bon fonctionnement des Services. Vauban se réserve la faculté dans le cadre de ces évolutions et mises à jour de fermer temporairement ou définitivement le Site, d’en supprimer des fonctionnalités et/ou options.
Ces opérations sont susceptibles d’interrompre et d’empêcher, sans préavis, ni information préalable ou indemnités, pour une durée limitée l’accès et/ou l’utilisation des Services et du Site. Dans la mesure du possible, Vauban tentera de ne pas rendre indisponible cet accès pendant un temps excessif.
Vauban n’est en aucun cas responsable en cas de difficulté d’accès ou d’utilisation des Services résultant des mises à jour et évolutions.
Vauban se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site et les Services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.
Il appartient à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site.
Les CGU s’appliquent aux nouvelles versions et mise à jour.
6. Publicités et liens hypertextes
Vauban se réserve la possibilité de diffuser, à titre gracieux ou payant, des messages publicitaires ou promotionnels sur son Site.
Il se réserve également la possibilité de mettre en place des liens hypertextes sur son Site, donnant accès à des sites tiers. La Société n’étant pas gestionnaire de ces sites, elle n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et, par conséquent, décline toute responsabilité, au titre de l’activation des hyperliens, quant aux conditions d’accès à ces sites, à leur fonctionnement, au contenu des informations fournies, aux produits, aux services ou à tout autre matériel disponible sur ces sites, ainsi qu’aux conditions d’utilisation des données personnelles des Utilisateurs par ces sites.
L’Utilisateur qui dispose d’un site à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d’accueil du Site, doit obtenir l’autorisation expresse de Vauban pour établir ce lien.
En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site, sans l’autorisation de Vauban, devront être retirés à première demande de ce dernier.
7. Prestataires Tiers
Vauban recourt à des solutions notamment logicielles de Prestataires Tiers pour l’hébergement des serveurs où sont localisées les données des Utilisateurs et l’analyse des données.
En aucun cas, Vauban ne peut être tenue responsable des dommages subis par l’Utilisateur et découlant exclusivement des manquements de ces Prestataires Tiers.
Comme Vauban, ces Prestataires Tiers peuvent interrompre à tout moment et sans préavis l’accès et l’utilisation de leurs solutions, pour y effectuer des opérations de maintenance et/ou mise à jour. Cela pourra avoir pour effet de suspendre l’accès au Site et aux Services.
8. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses Services conformément aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, aux droits des tiers, ainsi qu’aux CGU.
L’usage qu’il fait du Site et de ses Services ne doit pas gêner celui des autres Utilisateurs ; il se limite aux parties librement accessibles du Site, à l’exclusion des parties dont l’accès serait réservé.
L’Utilisateur est tenu de s’assurer que son Equipement lui permet d’accéder au Site et aux Services.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses Equipements, données et/ou logiciels, notamment de la contamination par d’éventuels programmes malicieux ou de l’intrusion d’un tiers dans son Equipement.
9. Responsabilité de Vauban
Sans que cette liste ne soit exhaustive, la responsabilité de Vauban ne pourra en aucun cas être engagée en cas de :
- faute, négligence, omission ou défaillance de l’Utilisateur, non-respect des conseils donnés ;
- non-respect des CGU par un Utilisateur ;
- faute, négligence, omission ou défaillance des Prestataires Tiers ;
- mauvaise utilisation ou défaillance des terminaux ou de l’Equipement de l’Utilisateur ;
- intervention d’un tiers non autorisé par l’Utilisateur ;
- cas de force majeure, tels que reconnus par les tribunaux ;
- évènement empêchant ou retardant Vauban dans le cadre du respect de ses obligations et indépendant de sa volonté ou de son contrôle.
Vauban ne saurait pas davantage être tenue responsable :
- de la qualité du Site, le Site étant proposé « en l’état » ;
- de la perturbation de l’utilisation du Site ;
- de l’impossibilité d’utiliser le Site ;
- des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Utilisateurs et à leurs données ;
- de l’atteinte aux droits des Utilisateurs de manière générale.
L’Utilisateur est informé que l’accès au Site et aux Services s’effectue via le réseau Internet et les réseaux de télécommunications. Il est averti que des aléas techniques peuvent affecter ces réseaux et entrainer des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible.
L’utilisation des Services nécessitant du matériel informatique ainsi qu’un accès au Réseau, le fonctionnement du Site peut être affecté par les performances de l’un quelconque de ces éléments. En conséquence, la responsabilité de Vauban ne saurait en aucun cas être recherchée dans ce cas.
En aucun cas et notamment en présence d’un Utilisateur professionnel, Vauban ne pourra être tenue responsable des préjudices indirects résultant de l’utilisation des Services tels que pertes matérielles ou immatérielles, préjudice commercial, pertes financières, y compris sans s’y limiter perte de commandes, de bénéfices ou de profit, de données, atteinte à l’image de marque, trouble commercial quelconque.
Toute action dirigée contre l’Utilisateur par un tiers est considérée comme un préjudice indirect et par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation.
Vauban met à disposition des Utilisateurs des informations générales, notamment, en matière d’investissement financier. Vauban fait ses meilleurs efforts pour proposer sur son Site des informations à jour et fiables. Toutes les informations portées à la connaissance des Utilisateurs ont été sélectionnées à une date déterminée. Elles peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation.
Ces informations ne tiennent pas compte des objectifs, de l’expérience, de la connaissance, de la situation financière ou des besoins individuels d’un Utilisateur en particulier et, partant, n’ont pas vocation à être appliquées sans un examen préalable et approfondi de la situation individuelle de chacun par un professionnel. En aucun cas Vauban ne pourra être tenue responsable au titre de pertes ou dommages directs ou indirects, incidents, manque à gagner ou pertes de profit ou d’une chance, pouvant être subis par un Utilisateur du fait de l’utilisation du Site, de l’information qu’il contient et de l’opportunité des décisions prises par les Utilisateurs sur la seule foi des informations publiées sur le Site.
10. Données Personnelles
Dans le cadre du fonctionnement du Site, Vauban est amené à collecter un certain nombre de données personnelles concernant les Utilisateurs, directement, lorsque que ceux-ci communiquent librement leurs données personnelles, ou automatiquement dans le cadre de l’utilisation de ses Services.
Les règles et conditions dans lesquelles Vauban collecte et traite ces données, ainsi que l’étendue des droits des Utilisateurs sont précisées dans la Politique de Confidentialité accessible à l’adresse : https://www.vauban-editions.com/politique-de-confidentialite/.
Pour les données qui seraient collectées par les Prestataires Tiers, il est précisé que ce sont leur politique de protection des données personnelles qui s’applique, dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Certaines données personnelles des Utilisateurs peuvent être collectées par l’intermédiaire de cookies déposés sur leur terminal lors de la navigation sur le Site. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et les conditions de leur dépôt, les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique relative aux Cookies accessible à l’adresse : https://www.vauban-editions.com/politique-de-confidentialite/
11. Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble des éléments composant les Services et notamment sans que cette liste soit exhaustive, Site, structure, logiciels, interfaces, bases de données, textes, sons, images fixes ou animées, fonctionnalités constituent des créations originales protégées en tant que telles par le droit d’auteur. Elles sont la propriété exclusive de Vauban ou de tiers qui lui ont concédé une licence.
L’accès au Site et aux Services et leur utilisation, la création d’un compte par l’Utilisateur notamment n’opère aucun transfert de propriété à quelque titre que ce soit.
En conséquence, l’Utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de Vauban ou des tiers qui lui ont concédé une licence.
L’utilisation non expressément autorisée par Vauban au titre des présentes CGU est illicite. Ainsi, il est notamment strictement interdit à l’Utilisateur de procéder à :
- toute représentation, diffusion ou distribution du Site, que ce soit à titre onéreux ou gracieux et notamment toute mise en réseau ;
- toute forme d’utilisation des éléments dont les Services sont constitués et notamment le Site, de quelque façon que ce soit, aux fins de conception, de réalisation, de diffusion ou de commercialisation de services similaires, équivalents de substitution et d’une documentation d’utilisation similaire, équivalente ou de substitution ;
- l’adaptation, la modification, la transformation, l’arrangement du Site, pour quelque raison que ce soit, y compris pour corriger des erreurs ;
- toute transcription directe ou indirecte, toute traduction dans d’autres langues du Site ;
- toute utilisation par l’Utilisateur pour un traitement non strictement autorisé par Vauban ;
- toute modification ou contournement du code de protection tel que, notamment, les codes d’accès ou identifiant ou action destinée à rendre inopérant le système de protection intégré au Site ou à l’un quelconque des éléments les composant.
Tout manquement constaté de la part de l’Utilisateur à ces interdictions est constitutif d’une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile ou pénale du contrefacteur.
Un tel manquement entraine également l’interdiction de l’utilisation du Site, ainsi que, le cas échéant, la résiliation de plein droit et sans préavis des Services par Vauban, sans préjudice des dommages et intérêts que Vauban pourrait réclamer.
12. Accord complet et durée
Ces CGU et les CGV constituent l’accord complet entre l’Utilisateur et Vauban concernant l’utilisation du Site et remplacent tout accord précédent concernant l’utilisation du Site. Les CGU se poursuivent pour une durée illimitée, sauf modification ou suppression par Vauban. En cas de modification des CGU, celles-ci sont immédiatement applicables.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit suisse.
SI L’UTILISATEUR A LA QUALITE DE PROFESSIONNEL, TOUTE CONTESTATION QUI POURRAIT NAITRE DE LA VALIDITE, L’INTERPRETATION, OU L’EXECUTION DES CGU, OU QUI EN SERAIT LA CONSEQUENCE, EST DE LA COMPETENCE EXPRESSE DES TRIBUNAUX ORDINAIRES DU CANTON DE VAUD, LE FOR ETANT A LAUSANNE, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.
SI L’UTILISATEUR N’A PAS LA QUALITE DE PROFESSIONNEL, POUR TOUTE CONTESTATION QUI POURRAIT NAITRE DE LA VALIDITE, L’INTERPRETATION, OU L’EXECUTION DES CGU, OU QUI EN SERAIT LA CONSEQUENCE, LA JURIDICTION COMPETENTE SERA DETERMINEE AU REGARD DES DISPOSITIONS DE DROIT COMMUN REGISSANT LES RELATIONS ENTRE UN NON-PROFESSIONNEL D’UNE PART ET UN PROFESSIONNEL D’AUTRE PART.