REGLEMENT DU JEU-CONCOURS

ORGANISE PAR LA SOCIETE VAUBAN EDITIONS SA

Article 1 - Organisation

La société Vauban Editions SA, société anonyme de droit suisse au capital de 100'000 CHF, dont le siège social se situe Rue Neuve 3, 1003 Lausanne, Suisse, inscrite dans le Canton de Vaud et dont l’IDE est CHE-490.378.070 (la « Société »), organise un jeu-concours au bénéfice des clients ayant souscrit un abonnement annuel à sa publication NFT Millionnaire Club (le « Jeu-concours »).

Article 2 - Conditions et modalités de participation

La participation au Jeu-concours est conditionnée par l’acceptation pleine et entière du présent règlement (le « Règlement »).

Le Jeu-concours est organisé, de manière continue, du 13 août 2022 à 9h00 au 21 août 2022 à 00h00 sur le site web accessible à l’adresse suivante : https://www.vauban-editions.com/ (le « Site »).

Le Jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure avec autorisation du tuteur légal, sous réserve :

  1. d’avoir souscrit un abonnement annuel à la publication NFT Millionnaire Club éditée par la Société (la « Publication ») ;

  2. durant la période susvisée ; et

  3. conformément aux Conditions Générales de Vente de la Société.

A ce titre, il est précisé que tout participant ayant exercé son droit de rétractation pour la Publication suivant sa commande durant la Période verra sa participation au Jeu-concours définitivement annulée.

Outre le prix correspondant à un abonnement annuel à la Publication, la participation au Jeu-concours est gratuite.

La participation au Jeu-concours est interdite :

  • aux organisateurs du Jeu-concours ;

  • au personnel de la Société.

La Société se réserve le droit de procéder à toute vérification utile relative au respect du Règlement. Une participation non conforme aux dispositions du Règlement sera considérée nulle et aucun gain de ne pourra être perçu.

Article 3 - Dotation

Le gagnant du Jeu-concours sera désigné par tirage au sort et remportera le Non Fongible Token Mutant Ape Yacht Club #14560 (le « NFT »), actuellement propriété de la Société et consultable ici.

Article 4 - Tirage au sort et identification du gagnant

Le gagnant du Jeu-concours sera désigné par un tirage au sort organisé le 13 septembre 2022 à Lausanne, en présence de la direction de la Société et de plusieurs témoins pour attester de sa conformité et de son bon déroulé.

Le tirage au sort est réalisé de façon aléatoire grâce à un outil électronique.

Le résultat du tirage au sort est annoncé :

  1. officieusement, le jour même au gagnant via un courrier électronique personnel ; et

  2. officiellement, le jour suivant via la lettre d’information gratuite Vauban Editions, étant précisé que seul le prénom et la première lettre du nom de famille du gagnant seront mentionnés afin de préserver son anonymat.

Si l’existence d’une tricherie est avérée, la participation de la personne concernée sera considérée comme nulle, sans aucun recours possible et il sera procédé à un nouveau tirage au sort parmi les autres participants éligibles du Jeu-concours.

Article 5 - Retrait des gains

L’utilisation du réseau Ethereum est nécessaire au transfert du NFT compte-tenu de sa nature.

Le NFT sera transféré par la Société au gagnant du Jeu-concours via le réseau Ethereum, du portefeuille de la Société au portefeuille du gagnant.

Pour effectuer ledit transfert, le gagnant du Jeu-concours devra impérativement communiquer son adresse Ethereum à la Société. La Société formulera une demande en ce sens au gagnant dans le courrier électronique personnel qu’elle lui adressera afin de l’informer qu’il a été désigné par le tirage au sort.

Le gagnant du Jeu-concours dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de la réception de ce courrier électronique pour communiquer à la Société son adresse Ethereum, permettant ainsi le transfert du NFT. A défaut, le gagnant perdra le bénéfice du NFT et la Société organisera un nouveau tirage au sort parmi les autres participants éligibles afin de désigner un nouveau gagnant, dans les mêmes conditions que celles prévues au Règlement.

Le NFT sera transféré par la Société au gagnant du Jeu-concours dans les quinze (15) jours de la réception du courrier électronique par lequel le gagnant lui aura notifié son adresse Ethereum.

Article 6 - Limitation de responsabilité

La Société se réserve le droit de modifier ou d’annuler le Jeu-concours, en raison de tout évènement, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Les participants ne pourront prétendre à aucune compensation.

La Société ne saurait être tenue responsable de défaillances ou erreurs, notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, empêchant l’accès au Jeu-concours ou son bon déroulement ou en cas de malveillances externes et/ou de la présence de virus sur le Site. Il appartient à chaque participant de s’assurer de la sécurité de sa connexion Internet.

Les éventuels frais liés à la participation au Jeu-concours (notamment frais de communication ou autres) ne seront pas remboursés.

Article 7 - Données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre du Jeu-concours sont traitées conformément au règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les participants sont informés que les données personnelles les concernant, enregistrées dans le cadre du Jeu-concours sont nécessaires à (i) la gestion de leur commande, (ii) la prise en compte de leur participation et (iii) la remise du gain au gagnant.

Dans la mesure où toutes les données personnelles enregistrées par la Société sont nécessaires à la gestion de la (des) commande(s) des participants, la Société ne supprimera définitivement ces données que dans un délai de cinq (5) ans à compter de la fin du dernier contrat en cours.

Les participants bénéficient auprès de la Société, seule destinataire de ces informations, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles recueillies les concernant, de limitation du traitement, d’un droit à la portabilité de leurs données, ainsi que d'un droit au retrait de leur consentement. Ils disposent également d'un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l'effacement et la communication de leurs données post-mortem. Enfin, ils ont le droit d'introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Pour en savoir plus sur la gestion de leurs données personnelles par la Société et exercer leurs droits les participants peuvent consulter la Politique de confidentialité Vauban Editions.

Article 8 - Contestation et litige

Le Règlement est soumis à la loi suisse.

Toute contestation liée à cette opération, devra se faire par écrit, dans un délai de sept (7) jours suivant l’annonce officielle du gagnant, à l’adresse suivante : https://www.vauban-editions.com/contactez-nous/.

Le gain ne peut donner lieu à aucune contestation de la part des participants.

En aucun cas le gagnant ne pourra obtenir de la Société que le NFT soit échangé contre un autre produit ou service, quelle que soit sa valeur. Le gagnant ne souhaitant pas recevoir le NFT n’aura droit à aucune compensation.

Article 9 - Consultation du règlement

Ce Règlement est consultable librement et gratuitement par toute personne via la page suivante : [https://www.vauban-editions.com/reglement-du-jeu-concours/]

Vauban Editions
3, Cours Charlemagne
69002 LYON
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